Mentions légales

1. Qui sommes-nous ?
2. Acceptation des conditions d’utilisation
3. Accès au site Web et informations sur BALFEGÓ & BALFEGÓ
4. Conditions d’utilisation
5. Lien
6. L’entreprise est présente sur d’autres plateformes et réseaux sociaux
7. Propriété intellectuelle et industrielle
8. Responsabilités relatives au fonctionnement du site web
9. Respectez la législation en matière de responsabilités
10. Durée de validité des conditions d’utilisation
11. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ou de vos questions
12. Législation applicable et juridiction compétente

 

Dans ce document, vous trouverez toutes les informations nécessaires concernant les services proposés par BALFEGÓ & BALFEGÓ, S.L. via le site Internet www.balfego.com (ci-après dénommé « le Site »). Nous vous invitons à les lire attentivement et à les consulter à tout moment.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail
info@grupbalfego.com.
Nous serons ravis de vous aider.

 

1. Qui sommes-nous ?

 

Le site web
www.balfego.com
(ci-après dénommé « le Site ») est un domaine Internet appartenant à BALFEGÓ & BALFEGÓ, S.L. (ci-après dénommée « BALFEGÓ & BALFEGÓ »). Les coordonnées de BALFEGÓ & BALFEGÓ sont les suivantes :

• Numéro d’identification fiscale : B-43636075
• Adresse : Zone industrielle Edifici Balfegó, S/N – 43860 L’Ametlla de Mar (Tarragone).
• Inscrite au registre du commerce de Tarragone, tome 1642, folio 208, page T-21898.

 

Nous mettons ce site Web à votre disposition afin de vous faciliter l’accès aux informations nous concernant, ainsi qu’aux entreprises de notre groupe, et pour que, le cas échéant, vous puissiez nous contacter et travailler avec nous.

 

2. Acceptation des conditions d’utilisation

 

En naviguant sur ce site Web, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions légales énoncées dans les mentions légales.

Afin d’adapter les textes juridiques du site Web à son contenu à tout moment, nous nous réservons le droit d’apporter les modifications nécessaires aux mentions légales.

 

3. Accès au site Web et informations sur BALFEGÓ & BALFEGÓ

 

L’accès au site web est entièrement gratuit et ne nécessite aucune inscription de la part des utilisateurs.

 

Ce site Web a pour objectif principal de faire connaître les services de BALFEGÓ & BALFEGÓ, ainsi que de fournir des informations sur l’entreprise elle-même.

 

Par le biais du site Web, nous mettons à votre disposition un moyen de communication vous permettant de nous contacter afin de recevoir des informations sur nos services susceptibles de vous intéresser, de travailler ou de collaborer avec nous, ainsi que pour répondre à vos questions concernant BALFEGÓ & BALFEGÓ, c’est pourquoi nous veillerons à ce que les informations figurant sur le site Web soient à tout moment véridiques, précises et accessibles.

 

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, ce site Web utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez vérifier que la connexion est cryptée : la barre d’adresse de votre navigateur passe alors de « http:// » à « https:// » et le symbole du cadenas s’affiche dans la barre d’adresse. Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

 

BALFEGÓ & BALFEGÓ ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site web ou à son contenu, ni que celui-ci soit constamment mis à jour, sans imprécisions ni inexactitudes. Dans tous les cas, nous nous engageons à remédier dès que possible aux éventuelles erreurs, interruptions de communication et défauts de mise à jour de ces contenus.

 

4. Conditions d’utilisation

 

Nous souhaitons que notre site web soit un espace agréable pour tous. C’est pourquoi, lorsque vous naviguez sur ce site, vous vous engagez à l’utiliser conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions. De même, vous vous engagez à faire un usage approprié du contenu du site web et à ne pas l’utiliser pour mener des activités illicites ou constitutives d’un délit, qui portent atteinte aux droits de tiers et/ou qui enfreignent la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme de l’ordre juridique applicable.

 

Les informations fournies sur ce site Web seront utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par BALFEGÓ & BALFEGÓ.

 

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues sur le présent site Web exclusivement pour ses propres besoins et à ne procéder, ni directement ni indirectement, à aucune forme d’exploitation commerciale des contenus et services auxquels il a accès.

 

En tant qu’utilisateur du site Web, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous en faites, ainsi que des services et contenus accessibles via le site Web.

 

C’est pourquoi, entre autres, l’utilisateur s’engage à :

 

a) Ne pas publier ni diffuser de contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.

b) Ne pas introduire ni diffuser sur le réseau des programmes informatiques (virus et logiciels malveillants) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses sous-traitants ou d’autres utilisateurs du réseau Internet.

c) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution et les traités internationaux.

d) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’information, d’élément ou de contenu constituant une publicité illicite ou déloyale.

e) Ne pas introduire ni diffuser d’informations ou de contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur.

 

L’utilisateur sera seul responsable des dommages ou préjudices résultant d’un manquement de sa part.

 

5. Liens

 

Si vous souhaitez créer un lien vers le Site Web sur un site Web, un forum, un chat, une plateforme ou un réseau social, vous êtes tenu d’indiquer que ce lien n’est ni supervisé ni autorisé par nous. Il est en aucun cas autorisé de créer un lien vers le Site Web à partir de sites Web, de plateformes, de forums, de chats, de blogs ou de réseaux sociaux contraires à la loi ou aux bonnes mœurs, notamment ceux dont le contenu est pornographique ou porte atteinte aux droits de l’homme.

 

Il est important de préciser qu’aucun lien n’implique de lien entre BALFEGÓ & BALFEGÓ et le site à partir duquel vous accédez au site Web ; par conséquent, nous ne sommes pas responsables des données ou des contenus qu’ils fournissent.

 

Ce site Web contient des liens vers d’autres sites Web tiers. BALFEGÓ & BALFEGÓ décline toute responsabilité quant aux variations concernant les informations, les services et le contenu en général de ces sites Web.

 

6. L’entreprise est présente sur d’autres plateformes et réseaux sociaux

 

Comme vous pourrez le constater sur notre site Web, BALFEGÓ & BALFEGÓ utilise les réseaux sociaux et différentes plateformes (Facebook, LinkedIn, Instagram et YouTube). Veuillez noter que lorsque vous accédez à l’un de ces réseaux ou à l’une de ces plateformes, les conditions d’utilisation applicables sont celles établies par chaque plateforme, sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle.

 

7. Propriété intellectuelle et industrielle

 

Le site Web et l’ensemble de son contenu (notamment, à titre d’exemple non exhaustif, les marques, logos, textes, photographies, icônes, images, graphiques, technologies, liens, contenus audiovisuels ou sonores, etc., ainsi que la conception graphique, le code source et les autres éléments logiciels contenus dans le présent site Web) sont la propriété de BALFEGÓ & BALFEGÓ ou ont fait l’objet d’une licence en sa faveur, et sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle, protégés par la législation espagnole. Par conséquent, si vous souhaitez procéder à des actes d’exploitation du site Web ou de ses contenus (les reproduire, les transformer, les communiquer, etc., au-delà des activités autorisées par la loi sur la propriété intellectuelle), vous devez obtenir au préalable notre consentement écrit (coordonnées figurant en en-tête de la présente mention légale), quelles que soient les fins qui vous animent. De même, il est interdit de supprimer les mentions identifiant BALFEGÓ & BALFEGÓ en tant que titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web ou de son contenu.

 

Enfin, vous acceptez d’accorder une licence d’utilisation gratuite, sans limitation territoriale et pour la durée maximale autorisée par la loi, sur les contenus que vous publiez sur le site web par quelque moyen ou canal que ce soit.

 

La responsabilité découlant de l’utilisation non autorisée des éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle figurant sur cette page incombera exclusivement à l’utilisateur.

 

Le fait que nous ne vous demandions pas de cesser toute utilisation illicite ou contraire aux présentes conditions d’utilisation des Contenus ne saurait en aucun cas être interprété comme un consentement ou une autorisation à une telle utilisation. Cela ne constitue pas non plus une renonciation à l’exercice des actions en justice qui pourraient nous revenir.

 

8. Responsabilités relatives au fonctionnement du site web

 

Il est important que vous gardiez à l’esprit qu’il vous appartient de disposer des outils nécessaires à la détection et à la désinfection des logiciels malveillants. Bien que BALFEGÓ & BALFEGÓ s’efforce de maintenir le site web exempt de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible, nous ne pouvons garantir leur absence totale.

 

De même, BALFEGÓ & BALFEGÓ décline toute responsabilité quant aux dommages causés aux logiciels et au matériel informatique des utilisateurs lors de l’utilisation des services proposés sur le site Web, ni des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit qui vous seraient causés et qui résulteraient de défaillances ou de coupures des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service.

 

9. Respectez la législation en matière de responsabilité

 

BALFEGÓ & BALFEGÓ veille à l’exactitude des informations publiées sur le site Web. Si vous constatez une erreur dans ces informations, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail
info@grupbalfego.com.

 

Toutefois, et malgré tous nos efforts, Internet n’est pas un support infaillible ; nous ne pouvons donc pas garantir que les contenus et les informations soient toujours affichés dans leur dernière version. Dans la mesure du possible, nous vous informerons de toute interruption affectant les informations affichées sur le site Web. De même, BALFEGÓ & BALFEGÓ ne saurait être tenu responsable des erreurs d’accès aux différentes pages du site Web, lorsque celles-ci sont dues à des causes indépendantes de notre volonté.

 

BALFEGÓ & BALFEGÓ ne saurait être tenu responsable de toute utilisation abusive que les utilisateurs du site Web pourraient faire de celui-ci ou de son contenu, ni des utilisations contraires à la bonne foi, à la légalité ou aux présentes mentions légales. De même, BALFEGÓ & BALFEGÓ décline toute responsabilité découlant de la violation des droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit par les utilisateurs.

 

Nous ne pouvons pas non plus contrôler ni garantir l’intégrité, le bon fonctionnement et l’exactitude des liens pouvant apparaître sur le site Web et renvoyant vers des sites Internet qui ne nous appartiennent pas. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité à leur égard.

 

10. Durée de validité des conditions d’utilisation

 

Afin d’adapter le texte juridique à la réalité du site Web, nous nous réservons le droit de le modifier ou de le mettre à jour à tout moment ; nous vous recommandons donc de le consulter régulièrement.

 

Si une clause quelconque du présent avis juridique venait à être déclarée totalement ou partiellement nulle ou sans effet, cette nullité ou inefficacité n’affectera que ladite clause ou la partie de celle-ci qui s’avère nulle ou inefficace, le présent Avis légal demeurant valable pour tout le reste.

 

11. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ou de vos questions

 

Nous mettons à votre disposition les adresses e-mail suivantes :
, info@grupbalfego.com et
. N’hésitez pas à les utiliser chaque fois que vous avez une question, une demande ou un commentaire, que ce soit concernant le contenu du site ou ses mentions légales.

 

De même, si vous constatez une erreur dans les informations fournies ou dans la configuration, la mise à jour et le contenu du site Web, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir en informer BALFEGÓ & BALFEGÓ à l’adresse mentionnée ci-dessus.

 

12. Législation applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole, tout comme le règlement de tout litige ou différend lié au présent site Web. L’utilisation des services du présent site Web implique l’acceptation expresse de la juridiction espagnole.

 

De même, les parties conviennent que tout litige, différend, question ou réclamation découlant de l’exécution et de l’interprétation des présentes conditions ou s’y rapportant, ou de tout autre texte pouvant figurer sur le présent site web, sera tranché par les tribunaux de Tortosa, avec renonciation expresse à tout autre droit ou juridiction qui pourrait être compétente (sauf en cas de conflit protégé par la loi, auquel cas le lieu désigné par la législation applicable prévaudrait).

 

Dernière mise à jour : février 2020.